L’ORGANISATION DES NATIONS UNIS L’O N U
الأمم المتحدة

La charte des nations unies a été signée a SAN FRANCISCO le 26 juin 1945 a la fin de la conférence des nation unies sur lorganisation international et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945
Le statut de la cour internationale de justice fait partie intégrant de la charte.

الميثاق الدولي

CHARPITRE 1 : BUTES ET PRINCIPES.

الأهداف والمبادئ

Les butes des nations unies sont les suivants :

أهداف الأمم المتحدة تتمثل في

- maintenir la pais et la sécurité internationale.
-développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d’eux même.

-A été réalisée la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire.

-l’organisation est fondée sous le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres.

-les membres de l’organisation règlent leurs différends par les moyens pacifiques de recourir à l’emploi de la force.


2.CHRPITRE: LES MEMBRES DES NATIONS UNIES

أعضاء الأمم المتحدة
- Peuvent devenir membre des nations unies, tout état pacifique qui Accepte les obligations de la charte et sont capables de les remplir et disposer à le faire.

- L’admission comme membre des nations unies de tout état remplissant de ces conditions se fait par décision de l’assemblée générale sur recommandation du conseil de sécurité.


3. CHARPITRE :LES ORGANES DES NATIONS UNIES

هيئات الأمم المتحدة

Il est crée comme organes principaux des nations unies :

-Une assemblée générale.

-un conseil de sécurité.

-un conseil économique et social.

-un conseil de tutelle.

-une cour internationale de justice.

-un secrétariat.


A)- l’assemblée générale

الجمعية العامة

Elle est composée de tous les membres des nations unies,chaque membre a(05) représentants à l’assemblée générale ,l’assemblée
générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale , y compris les principes généraux de désarmement et la réglementation ,elle dispose des études et fait des recommandations en vu de :

1-développer la coopération

تطوير التعاون الدولي
internationale dans le domaine politique et encourager le développement
progressif du droit international.


2-chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix.

يمتلك كل عضو في الجمعية العامة صوت واحد

Les discisions de l’assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présent et votants.

قرارات الجمعية العامة تعتمد بإنتخاب 3/2 من الأعضاء

Sont considérées comme questions importantes :

من بين الأسألة الهامة التي يمكن طرحها

1-les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale.

2- l’élection des membres non permanents au conseil de sécurité.

3 - l’exclusion des membres non permanents au conseil de sécurité.

4- l’exclusion d’un membre.

5- Les discisions sur les autres principes sont prises à la majorité de membres présents et votants.


B)-le conseil de sécurité

مجلس الأمن
Le conseil de sécurité se compose de 15 membres :

يتكون مجلس الأمن من خمس عشر عضو

La Russie, la chine, le royaume uni de grande Bretagne et l’Irlande du nord, les états unis et la France sont des membres permanents de conseil de sécurité.

روسيا الصين المملكة المتحدة لبريطانيا الولايات المتحدة الأمريكية وفرنسا يعتبرون أعضاء دائمين في مجلس الأمن

Dix autres membres de l’organisation sont élus, à titre de membres non permanents du conseil de sécurité, par l’assemblée générale .les membres non permanents sont élus pour une période
de deux ans.

Chaque membre du conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Chaque membre du conseil de sécurité dispose d’une voix.

Les discisions du conseil de sécurité sont prises par un vote affirmatif de neufs de ses membres, dans le quel sont comprises les voix de tous les membres permanents sur toute question autre que des questions de procédure.

Le conseil de sécurité a un rôle important dans le règlement pacifique des différends, il invite les parties à tout différend de le régler par voix de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, ou d’arbitrage (article 33 de la charte).


Si les parties à un defferrisme ne réussissent pas à régler leur différend par les moyens indiques ci-dessus,ils soumettent au conseil de sécurité.


Le conseil de sécurité prend des actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’autres agressions.


Il constate l’existence d’une menace contre la paix et fait des recommandations ou décide des mesures à prendre conformément aux (article41 et 42 de la charte) pour établir la paix et la sécurité internationale.


Quelles sont les mesures que le conseil de sécurité peut prendre ?

ماهي التدابير التي يمكن لمجلس الأمن أن يتخذها

D’abord il peut prendre des mesures qui n’impliquent pas l’emploi de la force armée comme par exemple :l’interruption complète ou partielle des relations économiques ,maritimes ou diplomatiques,au terme de (l’article42de la charte),le conseil de sécurité peut prendre des mesures impliquant la force arme comme par exemple :l’emploi des forces aériennes,navales ou terrestres ,qu’il juge nécessaires pour le maintien et le rétablissement de la paix ,de la sécurité internationale .


Tous les membres des nations unies doivent s’engager à mettre à la préposition du conseil de sécurité leur force armée pour rétablir la paix et la sécurité internationale.


C)-le conseil économique et social

المجلس الاقتصادي والاجتماعي

Il se compose de 54 membres de l’organisation des nations unies,élus par l’assemblée générale,il peut faire ou provoquer des études ou des rapports sur des questions internationales dans les domaines économique , social ou culturel.

Il peut faire des recommandations en vu d’assurer le respect effectif des droit de l’homme.


D)-le conseil de tutelle

مجلس الوصاية

Il est compose des membres charges d’administrer les territoires sous tutelle, il établit un questionnaire portant sur les progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines :
politique, économique et social.

Chaque membre du conseil dispose d’une voix, ses décisions sont prises à la majorité des membres.


E)-la cour internationale de justice

محكمة العدل الدولية

Elle siège à La Haye (paysbas), elle constitue l’organe judiciaire principal des nations unies sont ipso facto partie au statut de la cour internationale de justice.

Chaque membre des nations unies s’engage à se conformer à la décision la cour internationale de justice dans tout litige auquel il est parti.
Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qu’ils lui incombent en vertu d’un arrêt rendu par la cour ,l’autre partie peut recourir au conseil de sécurité et celui-ci,s’il le juge nécessaire,peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter à la cour internationale de justice un avis consultatif sur toute question juridique(exemple :l’avisconsultatif de la cour internationale de justice en 1975 sur le Sahara occidental)


F)-le secrétariat :

الأمانة

Il comprend un secrétaire générale et le personnel que peut exiger l’organisation.Le secrétaire général est nommé par l’assemblée générale sur recommandation du conseil de sécurité (actuellement KOFI ANNAN, le ghanéen est secrétaire général).

Il est le plus haut fonctionnaire de l’organisation, le secrétaire général peut attirer l’attention du conseil de sécurité sur toute affaire qui à son avis, pourrait mettre en danger la paix et la sécurité internationale (article 99 de la charte des nations unies)


CHARPITRE 4 : LE STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE LA JUSTICE.

النضام الأساسي لمحكمة العدل الدولية

La cour est un corps de magistrats indépendants et élus, elle se compose de 15 membres ,elle ne pourra comprendre plus d’un ressortissant du même état ,ils sont élus par l’assemblée générale et par le conseil de sécurité .ils sont élus pour 9 ans et ils sont rééligibles. Ils ne peuvent exerce aucune fonction politique ou administrative, si ceux ne livrer à aucun autre occupation de caractère professionnel.

La cour nomme pour 3ans son président.

La compétence de la cour :

إختصاص المحكمة

Seuls les états ont qualité pour se présenter à toutes les affaires que les parties lui soumettent, les états pourront à n’importe quel moment déclarer reconnaître comme obligatoire la juridiction de la cour sur tous les différends d’ordre juridique ayant pour objet :

-l’interprétation d’un traité

-tout point de droit international

-la réalité de tout fait qui s’il est établi, constituerait la violation d’un engagement international.

-la nature ou l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international (article36 alinéa2 du statut de la cour internationale de justice).